Les Nouvelles Normes IFRS Applicables en 2024 : ce que les entreprises doivent savoir

Introduction

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des standards comptables internationaux élaborés pour harmoniser la présentation des états financiers à l’échelle mondiale. Elles visent à assurer la transparence, la comparabilité et la cohérence des informations financières, répondant ainsi aux besoins des investisseurs et des autres parties prenantes. En 2024, plusieurs amendements significatifs entrent en vigueur, impactant divers aspects de la comptabilité des entreprises.

Principales Modifications des Normes IFRS en 2024

1. IAS 1 – Présentation des États Financiers

L’amendement à l’IAS 1, effectif au 1ᵉʳ janvier 2024, apporte des précisions sur la classification des passifs. Désormais, les covenants financiers que l’entreprise doit respecter à la date de clôture détermineront si un passif est classé comme courant ou non courant. Pour qu’une dette soit considérée comme non courante, l’entreprise doit avoir le droit de différer son paiement d’au moins douze mois. Cette modification peut affecter les bilans, notamment les ratios de liquidité et de solvabilité, et nécessite une réévaluation des covenants avec les prêteurs.

2. IFRS 16 – Contrats de Location

L’IFRS 16, en vigueur depuis 2019, est amendée en 2024 pour clarifier le traitement des transactions de cession-bail, en particulier celles comportant des paiements variables. Lorsque la cession est considérée comme une vente, le vendeur-preneur doit comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif et une dette locative au passif, sans reconnaître de gain ou de perte sur la portion de l’actif conservée. Les entreprises doivent donc adopter des méthodes d’évaluation robustes pour assurer la conformité avec ces exigences.

3. IAS 7 et IFRS 7 – Accords de Financement des Fournisseurs

Les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 introduisent de nouvelles obligations de divulgation concernant les accords de financement des fournisseurs, tels que l’affacturage inversé. Les entreprises doivent désormais fournir des informations détaillées sur les montants, les conditions spécifiques et les délais de paiement associés à ces accords. L’objectif est d’améliorer la transparence des flux de trésorerie et de la gestion de la liquidité.

4. IAS 12 – Réforme Fiscale Internationale Pilier 2

La réforme fiscale internationale, connue sous le nom de Pilier 2, introduit un impôt minimum mondial pour les multinationales. L’amendement de l’IAS 12 impose aux entreprises de divulguer des informations spécifiques liées à cette réforme, telles que la charge d’impôt exigible. De plus, une exemption temporaire interdit la comptabilisation des impôts différés associés à ce régime jusqu’à ce que l’IASB prenne une décision définitive. Les entreprises doivent ajuster leurs systèmes de reporting pour intégrer ces nouvelles exigences et surveiller les évolutions réglementaires pour maintenir leur conformité.

Évolutions Normatives Futures

1. IFRS 18 – Présentation des États Financiers

Prévue pour une application obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l’IFRS 18 remplacera l’IAS 1 et introduira des changements majeurs dans la présentation des états financiers. Elle imposera des sous-totaux standardisés et de nouveaux indicateurs de performance pour faciliter la comparabilité entre les entreprises. Une application rétrospective est prévue, nécessitant le retraitement des données comparatives de l’exercice précédent. Les entreprises sont encouragées à se préparer en amont pour assurer une transition fluide.

2. IAS 21 – Variations des Cours des Monnaies Étrangères

Les amendements à l’IAS 21, attendus pour 2025 mais applicables dès 2024, apportent des clarifications sur le traitement des transactions en devises étrangères lorsque le taux de change spot n’est pas disponible. Ces ajustements sont particulièrement pertinents pour les entreprises opérant dans des marchés avec des restrictions de change, standardisant ainsi les pratiques comptables et réduisant les distorsions potentielles dans les états financiers.

Préparation aux Nouvelles Normes IFRS

Pour se conformer efficacement aux nouvelles normes IFRS en 2024, les entreprises doivent :

• Mettre à jour leurs politiques comptables : Adapter les pratiques internes pour refléter les modifications des normes, notamment en ce qui concerne la classification des passifs et la comptabilisation des contrats de location.

• Former le personnel : Assurer une formation continue des équipes comptables et financières pour une compréhension approfondie des nouvelles exigences.

• Renforcer les systèmes internes : Mettre en place des processus robustes pour le suivi des covenants financiers et des obligations fiscales liées aux réformes internationales.

• Anticiper les évolutions futures : Surveiller les développements normatifs à venir, tels que l’IFRS 18 et les amendements de l’IAS 21, pour rester conforme aux exigences en constante évolution.

Adopter une approche proactive face à ces changements permettra aux entreprises de naviguer efficacement dans un environnement réglementaire complexe, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et des autres parties prenantes

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