Nouvelles Normes Comptables pour les Solutions Informatiques : Ce Qui Change en 2024
Le règlement ANC 2023-05, homologué le 26 décembre 2023 et publié au Journal Officiel, introduit des modifications majeures dans le Plan Comptable Général (PCG). Ces changements concernent principalement la comptabilisation des solutions informatiques, remplaçant le terme « logiciels » par une définition élargie et adaptée aux évolutions technologiques. Voici les points clés.
Qu’est-ce qu’une Solution Informatique selon le Nouveau Règlement ?
Une solution informatique est définie comme un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages) visant à satisfaire des besoins spécifiques, tels que :
- La manipulation ou la transformation de données.
- Leur stockage et sécurisation.
- L’accès ou la transmission des informations.
Elle peut inclure des projets uniques ou des ensembles de sous-projets, avec une particularité : elle n’a pas de substance physique.
Principes de Comptabilisation
Les solutions informatiques sont désormais considérées comme des immobilisations incorporelles, si elles remplissent les critères suivants :
- Utilisation au-delà d’un exercice comptable.
- Capacité à générer des avantages économiques futurs.
- Respect des conditions de faisabilité technique, intention et capacité de mise en œuvre.
Cas spécifiques :
- Les solutions produites en interne ou développées en collaboration avec des tiers sont inscrites à l’actif à leur coût de production si elles remplissent les critères de faisabilité et d’évaluation fiable des coûts.
- Les coûts liés à la maintenance ou aux services nécessaires à leur fonctionnement continu sont comptabilisés en charges.
Amortissement et Traitement Prospectif
Les solutions informatiques sont amorties selon les règles applicables aux immobilisations incorporelles, avec une intégration progressive à partir des exercices ouverts après le 1er janvier 2024. Les entités peuvent cependant anticiper l’application du règlement dès sa publication.
Impacts pour les Entreprises
Ce changement impacte directement la gestion comptable des solutions informatiques, en particulier pour :
- Les startups et PME utilisant des logiciels SaaS ou des solutions hybrides.
- Les grandes entreprises, où la distinction entre coûts de production, d’exploitation, et de maintenance sera cruciale.
Les entreprises devront ajuster leurs pratiques comptables, notamment pour reclasser les frais de développement déjà comptabilisés à l’actif, et s’assurer d’une documentation claire des critères de comptabilisation.
Conclusion
Ces nouvelles normes marquent une avancée dans la comptabilité des solutions informatiques, en phase avec l’évolution technologique et les pratiques modernes. Elles offrent aussi un cadre clair pour la valorisation des actifs immatériels des entreprises.
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Cet article s’appuie sur les dispositions du règlement ANC 2023-05