Tout salarié en activité partielle peut désormais bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’État français, dans le cadre du plan de développement des compétences.
L’objectif visé par le ministère du Travail est de ne faire supporter aucun surcoût à l’entreprise pour la formation de ses salariés pendant leur période de mise en activité partielle. Il s’agit de faire monter en compétences les salariés pour préparer la reprise et maintenir leur employabilité.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Toute entreprise en activité partielle et tout salarié placé en chômage partiel (à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).
Les salariés hors activité partielle peuvent également bénéficier d’une prise en charge à partir du moment où l’entreprise se trouve en activité partielle et que la demande comprenne également des salariés en chômage partiel (logique de public « mixte »).
QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ?
Toute action de formation (à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (Art L4121-1 L 4121-2) et des formations par apprentissage ou par alternance), les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle sont toutefois éligibles.
Ces formations peuvent se dérouler 100% à distance, 100% en présentiel ou encore en « blended » (à distance et en présentiel).
Chez TREVYS Advisory l’ensemble de nos formations sont éligibles au FNE.
QUELLE EST LA PÉRIODE D’ÉLIGIBILITÉ DU FNE-FORMATION RENFORCÉ ?
Le dispositif est valable tant que l’entreprise est en activité partielle pour les formations qui ont démarré à partir du 1er mars et qui se termineront au plus tard le 31 décembre 2020.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle de l’entreprise. Toutefois, afin de répondre aux situations rencontrées par les entreprises, le ministère du Travail a retenu des mesures de souplesse dans la prise en charge des formations :
Lorsque l’entreprise a repris de manière anticipée l’activité, la formation est toujours prise en charge par le FNE-Formation renforcé.
Lorsqu’il y a un glissement de calendrier de la formation, le financement est aussi maintenu.
QUELLE EST LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR UNE FORMATION ?
Les coûts pédagogiques seront pris en charge à 100%. Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge. Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Si les coûts pédagogiques sont supérieurs à 1 500 € TTC par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée par nos services dans les mêmes conditions que la Direccte, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
S’agissant des coûts horaires, les demandes sont examinées dans les conditions prévues à l’article R. 6316-4 du Code de travail qui dispose que « les organismes financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 [Etat et OPCO notamment] veillent à l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l’innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues. »
POUR BÉNÉFICIER DU FNE-FORMATION RENFORCÉ :
Téléchargez la fiche process de demande FNE-Formation sur : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/b%C3%A9n%C3%A9ficier-FNE-Formation-Covid-19
VOS CONTACTS PRIVILÉGIÉS SUR LE FNE – FORMATION RENFORCÉ :
Prenez contact avec l’un de nos collaborateurs sur contact@trevys-advisory.fr
