En bref
- La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État.
- Les entreprises gèrent deux volets : la TVA collectée (sur les ventes) et la TVA déductible (sur les achats).
- Le droit à déduction permet de récupérer la TVA payée, sous réserve de conditions strictes.
- Le calcul repose sur une formule simple : TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible.
- Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise génère un crédit de TVA.
- Certaines dépenses restent exclues (véhicules de tourisme, logement gratuit, cadeaux au-delà de 65 € TTC…).
À quoi correspond la TVA déductible ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt neutre pour les entreprises : elles ne la supportent pas, elles la collectent et la reversent.
Deux mécanismes coexistent :
- TVA collectée : la TVA facturée aux clients lors des ventes.
- TVA déductible : la TVA payée aux fournisseurs sur les achats, que l’entreprise peut récupérer.
👉 L’entreprise agit comme intermédiaire de l’État : elle collecte d’un côté, déduit de l’autre, et verse uniquement le solde.
Les taux de TVA applicables
En France, quatre taux existent :
- 20 % : taux normal, applicable par défaut à la majorité des biens et services.
- 10 % : restauration, certains médicaments non remboursés, transports, spectacles.
- 5,5 % : produits alimentaires de base, abonnements gaz/électricité, livres, équipements handicap.
- 2,1 % : presse, redevance télé, médicaments remboursés.
Calculer la TVA déductible en 3 étapes
- Identifier le taux de TVA applicable.
- Déterminer la base hors taxe (HT) de l’achat
Exemple simple :
Un ordinateur acheté 1 000 € HT avec un taux de 20 % génère 200 € de TVA déductible.
L’entreprise paie 1 200 € TTC mais pourra récupérer 200 € de TVA.
TVA collectée – TVA déductible : le mécanisme clé
Le calcul final est simple :
- Si TVA collectée > TVA déductible : l’entreprise reverse la différence à l’État.
- Si TVA déductible > TVA collectée : l’entreprise est en crédit de TVA. Deux options : demander un remboursement ou reporter le crédit sur les prochaines déclarations.
👉 Exemple : un consultant achète du matériel pour 1 000 € HT (200 € de TVA déductible) et facture 2 000 € HT à son client (400 € de TVA collectée).
TVA à payer = 400 – 200 = 200 €.
Le droit à déduction : conditions et limites
La déduction n’est pas automatique. Trois conditions doivent être réunies :
- Principe général : être assujetti à la TVA (hors micro-entrepreneurs en franchise de TVA).
- Condition de forme : disposer d’une facture en bonne et due forme, mentionnant la TVA.
- Condition de fond : les biens/services doivent être utilisés pour une activité ouvrant droit à déduction.
Exclusions fréquentes
Certaines dépenses restent hors champ de la déduction, même si elles comportent de la TVA :
- Véhicules de tourisme (hors exceptions : auto-écoles, taxis, sociétés de location).
- Logement gratuit fourni aux dirigeants ou salariés.
- Cadeaux d’une valeur > 65 € TTC par an et par bénéficiaire.
- Dépenses non professionnelles (ex. usage à +90 % personnel).
Cas particulier : les carburants. La TVA sur le gazole est déductible à 80 % pour les véhicules de tourisme, et depuis 2017, une ouverture progressive s’applique à l’essence.
Quand exercer le droit à déduction ?
L’article 271 du CGI est clair :
“Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.”
En pratique :
- Biens : TVA déductible à la livraison (ou au paiement d’un acompte depuis 2023 si conditions remplies).
- Services : TVA déductible à l’encaissement.
Pourquoi la TVA déductible est stratégique ?
- Optimisation de trésorerie : mal anticiper vos déductions peut bloquer du cash inutilement.
- Conformité fiscale : une erreur de TVA peut coûter cher en contrôle.
- Pilotage : un suivi fin de vos déductions et crédits de TVA améliore la gestion de votre cycle financier.
En résumé
La TVA déductible n’est pas qu’une opération technique. C’est un levier de gestion : bien maîtrisée, elle sécurise la conformité et optimise la trésorerie de l’entreprise.
👉 Chez TREVYS, nous accompagnons les dirigeants, DAF et directeurs financiers dans la gestion et l’optimisation de la TVA. Parce que sur ce terrain, l’erreur n’est pas une option.
