C’est une question qui revient régulièrement chez nos clients : peut-on cumuler les statuts de président de SAS et auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
En principe, un salarié, un étudiant ou un retraité peut exercer une activité sous le régime micro-entrepreneur. En revanche, un entrepreneur individuel ne peut pas cumuler ce statut avec celui d’auto-entrepreneur.
Mais dans les faits, selon les situations et les statuts choisis, certains cumuls sont possibles… et autorisés.
Président de SAS et auto-entrepreneur : le cadre légal
Le président de SAS (ou de SASU) est assimilé salarié et affilié, comme tout salarié, au régime général de la sécurité sociale.
À ce titre, il peut donc exercer une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur.
Attention toutefois : comme pour tout salarié développant une activité parallèle, une séparation claire des activités doit être respectée.
L’obligation de loyauté impose par exemple de ne pas démarcher les clients de sa société via son auto-entreprise.
En résumé : cumuler présidence de SAS et statut auto-entrepreneur est possible, mais il faut savoir poser des frontières nettes.
Comment cumuler les deux statuts ?
1. Développer une activité indépendante
Un président de SAS peut créer une auto-entreprise dans un domaine totalement distinct.
Exemple : une SAS de commerce de détail et, en parallèle, une activité de consultant RH via une auto-entreprise.
2. Facturer des prestations techniques à sa SAS
Un président de SAS peut aussi facturer des prestations à sa propre société, si et seulement si elles sont :
- techniques,
- réelles et effectives,
- distinctes de ses fonctions de dirigeant (stratégie, management, développement commercial, etc.).
Exemple : un président d’une SAS spécialisée dans la formation peut facturer à la SAS une mission de développement informatique ponctuelle.
3. Éviter la dépendance économique
Pour ne pas risquer une requalification de ses prestations en rémunération de dirigeant (et donc un redressement social), il est fortement conseillé de développer l’activité auto-entrepreneur auprès d’autres clients que sa seule SAS.
Limites financières du régime micro-entrepreneur
Le régime est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires (base 2021) :
- 77 700 € pour des prestations de services,
- 188 700 € pour des activités de vente.
Au-delà, il faudra basculer sur un autre régime d’imposition et de cotisations.
Le conseil de nos experts-comptables
Si aucun texte n’interdit aujourd’hui à un président de SAS de facturer sa société en tant qu’auto-entrepreneur, la pratique n’est pas sans risques :
- risque de requalification fiscale ou sociale,
- risque de redressement Urssaf,
- risque de confusion entre fonctions de direction et prestations facturées.
Un dernier point d’attention : ce risque est inexistant si la prestation est réalisée par le conjoint du président en tant qu’auto-entrepreneur, à condition qu’elle soit réellement effectuée par lui.
En conclusion
Cumuler présidence de SAS et auto-entrepreneur est possible, mais cela nécessite de la vigilance, une séparation stricte des activités et un suivi comptable rigoureux.
Nos experts TREVYS accompagnent régulièrement dirigeants et créateurs d’entreprise sur ce type de montage.
Contactez-nous pour sécuriser votre situation et éviter tout risque de requalification.
