Application pour 2024
À l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un mariage, d’une naissance ou d’un anniversaire, il est fréquent que les entreprises offrent des cadeaux à leurs collaborateurs.
Mais attention : pour que ces cadeaux ne soient pas requalifiés en rémunération (et donc soumis à cotisations sociales), certaines règles doivent être respectées.
Le traitement social des cadeaux aux salariés
Pour rester exonérés de cotisations sociales, les cadeaux doivent remplir deux conditions :
- leur valeur doit être modique,
- ils doivent être attribués à l’occasion d’événements particuliers sans lien direct avec l’activité professionnelle (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire des enfants, etc.).
⚠️ À l’inverse, les cadeaux ou bons d’achat ne peuvent pas récompenser :
- l’ancienneté (ce serait une prime d’ancienneté),
- la qualité ou la performance du travail (ce serait une prime de rendement).
Le plafond à respecter
La valeur modique est appréciée par référence à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
En 2024, ce plafond est fixé à 3 864 € → 5 % = 193 €.
👉 Concrètement, chaque salarié peut recevoir un cadeau ou un bon d’achat exonéré dans la limite de 193 € par évènement et par année civile (contre 183 € en 2023).
Exemple : si un salarié se marie et reçoit un cadeau de 150 € puis un chèque cadeau de 180 € à Noël, les deux avantages seront exonérés car chacun est en-dessous du seuil de 193 €.
Le traitement fiscal des cadeaux
Pour le salarié
Le cadeau est exonéré d’impôt sur le revenu si sa valeur n’excède pas le seuil de 193 € en 2024.
Au-delà, il sera assimilé à un avantage en nature imposable.
Pour l’employeur
- Les cadeaux accordés aux salariés sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
- En matière de TVA : elle est récupérable si la valeur unitaire du cadeau est inférieure à 73 € TTC.
Les chèques cadeaux : la solution la plus souple
Les chèques cadeaux (ou bons d’achat) restent une option privilégiée par les entreprises et les salariés.
Ils permettent une grande liberté d’utilisation tout en respectant le cadre légal, à condition de respecter deux règles :
- leur montant ne doit pas dépasser le plafond de 193 € par événement,
- ils doivent être utilisables pour des dépenses déterminées (par exemple : biens culturels, voyages, sport, équipements, rentrée scolaire, etc.) → et non pour des dépenses alimentaires courantes.
💡 Les chèques-vacances fonctionnent selon un principe proche : préfinancés en partie par l’employeur, ils sont souvent plébiscités par les salariés.
Le conseil de nos experts TREVYS
Les cadeaux aux salariés sont un excellent levier de motivation et de fidélisation… à condition de respecter les seuils légaux et la distinction entre cadeau et rémunération.
Un suivi précis est donc indispensable pour éviter tout risque de redressement Urssaf ou fiscal.
Vous envisagez d’offrir des chèques cadeaux ou d’autres avantages à vos collaborateurs ? Nos experts TREVYS vous accompagnent pour sécuriser vos pratiques sociales et fiscales.
