Dans l’univers mouvant de la facturation électronique, une chose est claire : le secteur public n’est pas en phase d’expérimentation. Il est déjà lancé. Depuis 2017, les administrations utilisent Chorus Pro pour recevoir, traiter et échanger leurs factures au format électronique. Une avance que le privé n’a pas encore rattrapée.
Et ce n’est pas près de changer.
Chorus Pro devient la plateforme unique du secteur public
L’État vient de confirmer que Chorus Pro restera la plateforme centrale pour toutes les entités publiques à compter de septembre 2026. Mieux : son rôle s’élargit. Elle ne sera plus uniquement un point de réception, mais deviendra également la plateforme d’émission des factures électroniques vers toutes les structures assujetties à la TVA (entreprises ou autres entités publiques).
Ce choix n’est pas anodin. Il repose sur deux logiques simples :
- Assurer la continuité pour les administrations déjà connectées à Chorus Pro,
- Simplifier la vie des entreprises qui travaillent avec la sphère publique.
Une stratégie claire pour les collectivités et les établissements publics
Le secteur public local – collectivités territoriales, établissements publics de santé ou médico-sociaux – va bénéficier des travaux menés autour de l’intégration comptable et du e-reporting. Ceux qui utilisent déjà l’offre ASAP DGFiP XML et le système Hélios verront leurs formats enrichis pour répondre aux exigences du nouveau cadre (notamment le format Factur-X). La conversion des formats se fera automatiquement, sans friction, via Hélios.
Pour les fournisseurs de l’État, deux options dès 2026
Les entreprises qui travaillent avec des clients publics auront deux voies à leur disposition à partir de septembre 2026 :
- Passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), comme pour leurs autres clients assujettis à la TVA ;
- Continuer à utiliser Chorus Pro, via ses services classiques : portail, API, EDI, etc.
Certaines exceptions demeurent (marchés de travaux, frais de justice, remboursements, etc.) : pour ces cas spécifiques, seul Chorus Pro pourra être utilisé.
Une non-conformité ? Des sanctions.
Depuis 2017, les administrations sont tenues d’utiliser Chorus Pro. Si certaines entités n’ont pas encore enclenché leur mise en conformité, le temps presse. À partir de septembre 2026, elles seront soumises aux mêmes obligations – et aux mêmes sanctions – que les entreprises privées.
Les éditeurs en première ligne
L’AIFE et la DGFiP travaillent déjà avec les éditeurs pour assurer une compatibilité technique complète. Une journée d’étude leur sera d’ailleurs dédiée en octobre 2025 pour finaliser les adaptations nécessaires.
Et maintenant, que doivent faire les administrations ?
Trois actions simples :
- Vérifier avec leur éditeur que leur logiciel de gestion financière est prêt pour 2026 ;
- Rechercher une solution conforme si ce n’est pas encore le cas ;
- Pour le secteur public local : envisager ASAP DGFiP comme vecteur de transition fluide.
Chez TREVYS, on accompagne déjà plusieurs établissements publics et collectivités dans cette évolution. Notre rôle ? Décrypter la réforme, simplifier les choix technologiques, et garantir la conformité dès le premier jour.
Ne subissez pas la réforme. Anticipez-la.
