Introduction
La réussite d’un projet de facturation électronique repose en grande partie sur la maîtrise des données à transmettre. Le format, le contenu, la structure et la complétude des données sont désormais encadrés par la réglementation.
Ce second atelier de cadrage doit permettre d’identifier les données attendues dans une facture électronique normée, mais aussi de vérifier si votre entreprise est aujourd’hui capable de les produire de façon structurée, fiable et automatisable.
1. Le principe de la facture structurée
Contrairement aux formats traditionnels (PDF libre, papier, etc.), la facture électronique exigée par la réforme doit respecter un format structuré ou hybride structuré lisible (type Factur-X).
Ce format permet à l’administration fiscale d’exploiter directement les données, sans intervention humaine, ce qui suppose une qualité et une complétude irréprochables.
2. Les données obligatoires d’une facture électronique : structure, formats et exigences
Le format d’une facture électronique repose sur une structuration normée et interopérable, telle que définie par les normes européennes (UBL, CII, Factur-X). Ces formats précisent :
- Les données attendues pour chaque bloc fonctionnel (vendeur, acheteur, TVA…),
- Leur cardinalité : obligatoire (1..1), facultative (0..1) ou répétable (0..n),
- Leur position dans la structure logique de la facture (entête, lignes, totaux…),
- Leur degré de granularité (ex. : adresse ligne par ligne).
🧩 Principaux blocs de données obligatoires
| Bloc | Éléments clés | Cardinalité | Remarques |
|---|---|---|---|
| Identifiants de la facture | Numéro (BT-1), Date d’émission (BT-2), Type (BT-3), Devise (BT-5), Exigibilité TVA (BT-8) | 1..1 ou 0..1 | Toujours présents pour traçabilité |
| Vendeur / Acheteur | SIREN (BT-30, BT-47), Identifiant TVA (BT-31, BT-48), Adresse (BG-5, BG-8) | 1..1 | Normes précises sur le format |
| Contrôle processus | Type de profil et de scénario (BT-23/24) | 1..1 | Profil = e-invoicing / e-reporting |
| Référence antérieure | Lien vers facture d’acompte ou avoir (BT-25 à BT-26) | 0..n | Gestion des reprises |
| Montants / TVA | Totaux (BT-109 à BT-111), Ventilation TVA (BT-116 à BT-121) | 1..1 à 0..1 | Base, taux, exonération |
| Lignes de facture | Quantité (BT-129), Prix (BT-146 à BT-148), Article (BT-153), TVA par ligne, adresse livraison | 1..n | Obligatoire pour chaque ligne |
| Remises / Charges | Remise globale (BT-92 à BT-96), Remise ligne (BT-136), Charges (BT-141) | 0..n | À préciser en brut/HT |
| Livraison / Périodes | Adresse de livraison (BT-75 à BT-80), Période de facturation (BT-73, BT-74), livraison réelle | 0..1 | Crucial pour prestations de service |
| Extensions FR | Notes, références ligne, identifiants antérieurs, sous-adresses, articles sensibles (EXT-FR-FE-XXX) | 0..1 à 1..1 | Spécificités françaises à intégrer |
3. Cartographier la disponibilité des données
L’objectif de cet atelier est de recenser ces données dans vos systèmes actuels :
- Où sont-elles stockées ?
- Sont-elles renseignées systématiquement ?
- Dans quel format sont-elles disponibles (texte libre, codifié, champs multiples…) ?
- Sont-elles intégrables dans un export automatisé vers la PDP ou le PPF ?
Il est souvent nécessaire de faire appel à :
- l’équipe comptable / facturation,
- les responsables ERP / SI,
- et les interlocuteurs métier (commerce, ADV, gestion…).
4. Les cas particuliers à anticiper
Certaines opérations exigent des données spécifiques, souvent négligées :
- Facture d’acompte → lien avec la facture finale
- Mandat de facturation → identification du donneur d’ordre
- Auto-facturation → émission à l’envers du schéma traditionnel
- Factures multi-taux de TVA → ventilation détaillée par taux
- Sous-traitance / co-traitance → précisions sur le donneur d’ordre
- Factures en devise étrangère → obligation d’indiquer l’équivalent en €
Conclusion : la donnée, pilier technique et fiscal du e-invoicing
L’étude des données obligatoires n’est pas une simple formalité. Elle conditionne directement la conformité fiscale, la fluidité de transmission, et la capacité de l’entreprise à répondre aux contrôles automatisés de l’administration.
Mieux la donnée est maîtrisée, plus simple sera l’intégration de la plateforme de dématérialisation et l’automatisation des processus.
Comment TREVYS et son écosystème peuvent vous accompagner
TREVYS vous accompagne pour :
- Auditer vos données et identifier les écarts par rapport à la norme,
- Cartographier vos sources de données dans le SI comptable, ERP ou outils métier,
- Élaborer un plan de fiabilisation des données critiques pour la facture électronique,
- Préparer les exports automatisés vers votre PDP ou le portail public.
