Crédit d’impôt audiovisuel : un levier fiscal pour les producteurs

Le crédit d’impôt audiovisuel (CIA) est un dispositif fiscal destiné à soutenir la création audiovisuelle en France. Il permet aux sociétés de production de récupérer une partie des dépenses engagées dans la réalisation de leurs œuvres, dès lors qu’elles répondent aux critères définis par le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée).

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est réservé aux sociétés de production établies en France et soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour y avoir droit, ces sociétés doivent :

  • être en conformité avec la législation sociale et fiscale,
  • produire des œuvres éligibles (documentaires, fictions, films d’animation),
  • réaliser les projets principalement en France et en langue française (ou langue régionale).

Quelles œuvres sont éligibles ?

Le crédit d’impôt ne couvre pas toutes les productions. Sont concernées uniquement les œuvres qui obtiennent un agrément provisoire du CNC et respectent les seuils spécifiques fixés selon leur genre :

  • Animation : au moins 24 minutes et 3 000 € de dépenses par minute produite.
  • Documentaire : au moins 24 minutes, avec un minimum de 2 333 € de dépenses par minute.
  • Fiction : durée d’au moins 45 minutes et 5 000 € par minute produite.
  • Fiction jeunesse : seuil abaissé à 3 000 € par minute.
  • Adaptations audiovisuelles de spectacles vivants : 1 000 € par minute (90 minutes et plus) ou 1 250 € par minute (60 à 90 minutes).

Quelles dépenses sont prises en compte ?

Sont considérées comme dépenses éligibles toutes celles directement liées à la production :

  • les rémunérations des auteurs, artistes-interprètes, techniciens et équipes de production,
  • les charges sociales correspondantes,
  • les prestations des industries techniques (image, son, montage, post-production),
  • les rémunérations des figurants et artistes de complément,
  • certaines dépenses logistiques nécessaires à la production (transport, restauration, hébergement dans la limite de plafonds).

👉 Exemple : une société de production d’animation engage 1,5 M€ de dépenses éligibles pour une série. Elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %, soit 375 000 €, dans la limite des plafonds applicables.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt audiovisuel correspond en principe à 25 % des dépenses éligibles (10 % pour les adaptations de spectacles vivants).

Toutefois, des plafonds sont fixés par minute produite :

  • Animation : 3 000 € par minute.
  • Documentaire : 1 450 € par minute.
  • Fiction : 1 250 € par minute si le coût est inférieur à 10 000 € par minute, et jusqu’à 1 500 € pour les coûts plus élevés.
  • Adaptations de spectacles : 1 450 € par minute.

Ces plafonds s’appliquent après déduction des éventuelles subventions publiques non remboursables.

Quelle procédure suivre ?

1. L’agrément provisoire

Avant le lancement de la production, le producteur doit déposer une demande auprès du CNC.

Cet agrément provisoire, délivré après avis d’un comité d’experts, confirme l’éligibilité de l’œuvre au crédit d’impôt.

2. L’agrément définitif

À la fin de la production, un commissaire aux comptes certifie le coût de l’œuvre, la structure de financement et la nature des dépenses. Ces documents sont transmis au CNC qui, après validation, délivre l’agrément définitif.

Seule cette dernière étape ouvre effectivement droit au bénéfice du crédit d’impôt.

Un atout stratégique pour les producteurs

Le crédit d’impôt audiovisuel est bien plus qu’une aide fiscale. Il constitue :

  • un outil de compétitivité pour les sociétés françaises face à la concurrence internationale,
  • un levier de financement permettant de sécuriser les budgets de production,
  • un soutien structurant qui favorise la diversité culturelle et la création originale.

En résumé

Le crédit d’impôt audiovisuel permet aux producteurs de réduire jusqu’à 25 % de leurs coûts éligibles et de consolider leurs plans de financement. Mais son obtention implique une démarche rigoureuse : préparation des dossiers, suivi des seuils, certification par commissaire aux comptes.

👉 Chez TREVYS, nous accompagnons les sociétés de production dans la sécurisation et l’optimisation de leurs dispositifs fiscaux. Parce que dans l’audiovisuel, chaque minute produite compte.

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