En bref
- Les revenus d’artiste-auteur peuvent être déclarés en BNC ou en traitements et salaires selon leur nature.
- Les droits d’auteur sont soumis à des taux de TVA spécifiques :
- 5,5 % pour la vente d’œuvres originales,
- 10 % pour la cession de droits d’auteur,
- 20 % pour les autres opérations.
- La franchise en base de TVA permet une exonération tant que le chiffre d’affaires reste en dessous de certains seuils.
- Le mécanisme de retenue à la source de la TVA simplifie la gestion pour les artistes percevant des droits via éditeurs, producteurs ou sociétés de gestion collective.
- Au-delà des seuils, ou sur option, l’artiste peut déduire la TVA sur ses achats professionnels.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme artistes-auteurs les créateurs d’œuvres de l’esprit : écrivains, compositeurs, plasticiens, photographes, auteurs de logiciels, scénaristes, réalisateurs…
Les revenus peuvent provenir de la vente d’œuvres, de la cession de droits d’auteur, de bourses ou prix artistiques, voire d’activités accessoires (cours, ateliers, conférences).
Quels taux de TVA appliquer ?
La TVA applicable dépend de la nature de l’opération :
- 5,5 % : vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit.
- 10 % : cession de droits d’auteur (reproduction, représentation, adaptation, exploitation, interprétation).
- 20 % : opérations ne relevant pas des catégories ci-dessus.
- 0 % (exonération) : aides à la création, bourses et subventions (sauf si elles rémunèrent une prestation).
👉 Exemple : un écrivain vend son manuscrit à un éditeur en cédant ses droits d’exploitation. La TVA applicable sera de 10 %.
Franchise en base de TVA
Les artistes-auteurs bénéficient d’une exonération de TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils :
- 50 000 € de CA annuel (tolérance jusqu’à 55 000 € l’année en cours).
- 35 000 € pour les revenus accessoires (tolérance jusqu’à 38 500 €).
Dans ce cas, l’artiste facture ses clients hors taxes avec la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
⚠️ Attention : si le seuil est dépassé, l’artiste doit facturer la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement et rectifier les factures déjà émises dans le mois.
Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteur
Particularité du régime : pour certains droits d’auteur, la TVA est directement prélevée à la source par l’éditeur, le producteur ou la société de gestion collective (Sacem, Adagp, Saif, etc.).
- Le diffuseur verse la TVA à l’État.
- L’artiste perçoit ses droits diminués d’une retenue nette de 9,20 % (TVA de 10 % – déduction forfaitaire de 0,80 %).
👉 Exemple : un auteur perçoit 10 000 € de droits via la Sacem.
TVA prélevée à la source : 920 €.
Revenu net versé : 9 080 €.
L’artiste est ainsi dispensé de déclarer et reverser cette TVA.
Option pour le paiement de la TVA
Même sous les seuils, un artiste peut opter volontairement pour le paiement de la TVA.
Pourquoi ? Pour récupérer la TVA déductible sur ses achats professionnels (matériel, atelier, déplacements, prestations de services).
L’option est valable 2 ans minimum et doit être déclarée par écrit au service des impôts des entreprises (SIE).
TVA et gestion stratégique pour les artistes-auteurs
Bien maîtriser la TVA n’est pas une formalité administrative. C’est un enjeu financier direct :
- Anticiper le passage au réel évite les régularisations douloureuses.
- Connaître les taux applicables protège contre les erreurs de facturation.
- Jouer sur l’option TVA peut optimiser la trésorerie (ex : achat d’un ordinateur, d’un appareil photo ou d’un studio).
En résumé
La TVA appliquée aux droits d’auteur suit des règles particulières, pensées pour le monde artistique. Mais mal les comprendre peut coûter cher.
👉 Chez TREVYS, nous conseillons de nombreux créateurs, éditeurs et producteurs sur ces sujets fiscaux. Parce que la créativité mérite un cadre fiscal clair.
