La rétrocession d’honoraires est une pratique courante dans les professions libérales, notamment médicales et paramédicales. Elle intervient lorsqu’un professionnel (titulaire) fait appel à un collaborateur ou remplaçant pour assurer ses consultations ou son activité en son absence.
Sur le plan comptable et fiscal, la rétrocession doit être traitée avec rigueur. Mal gérée, elle peut entraîner des erreurs dans la déclaration 2035 ou, pire, une requalification par l’administration fiscale ou l’URSSAF.
Voici un guide complet pour comprendre, distinguer et comptabiliser correctement une rétrocession d’honoraires dans le cadre d’une activité en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Rétrocession d’honoraires : définition
La rétrocession d’honoraires correspond à la part des recettes encaissées par le titulaire et reversée au remplaçant ou collaborateur.
- Le titulaire encaisse les honoraires auprès des patients ou des tiers payeurs,
- Une partie de ces recettes est ensuite reversée au professionnel ayant assuré les actes,
- Le montant et les modalités sont fixés par un contrat écrit (collaboration ou remplacement).
👉 Exemple : un kinésithérapeute part en vacances et confie ses patients à un confrère. Les recettes sont encaissées par le titulaire, puis une part (60 à 80 % en moyenne) est rétrocédée au remplaçant.
Attention aux confusions
La rétrocession ne doit pas être confondue avec :
- La sous-traitance : dans ce cas, le professionnel facture directement sa prestation au patient.
- La location de fauteuil ou de local (cas fréquent en dentaire) : chaque praticien conserve sa propre patientèle et ses propres facturations, en contrepartie d’une redevance fixe ou proportionnelle.
👉 Ces différences sont essentielles : elles n’impliquent pas les mêmes traitements fiscaux et sociaux.
Comment comptabiliser une rétrocession d’honoraires en BNC ?
1. Pour le titulaire (qui verse la rétrocession)
- La rétrocession est enregistrée comme charge professionnelle.
- Elle vient en déduction du bénéfice imposable.
- Dans la comptabilité BNC, elle est inscrite dans le compte 709610 – Rétrocession d’honoraires versées.
2. Pour le remplaçant (qui reçoit la rétrocession)
- Le montant perçu est ajouté aux recettes professionnelles.
- En déclaration 2035, il est intégré dans les recettes imposables.
Obligations fiscales liées à la rétrocession
La DAS2 : déclaration des honoraires
Dès lors que vous versez plus de 1 200 € par an à un même professionnel, vous devez déclarer ces sommes via la DAS2 (déclaration des honoraires, commissions et courtages).
Ce document est transmis à l’administration fiscale, qui croise ensuite les données avec la déclaration du bénéficiaire.
La TVA
En principe, les rétrocessions d’honoraires relevant d’actes médicaux et paramédicaux sont hors champ de la TVA.
Exceptions :
- prestations à caractère commercial,
- redevances liées à la mise à disposition de locaux ou de matériel,
- activités mixtes (médicales et non médicales).
Dans ces cas précis, une TVA au taux de 20 % peut s’appliquer.
Les erreurs à éviter
- Ne pas établir de contrat de collaboration écrit, ce qui fragilise la relation et l’encadrement fiscal.
- Oublier la DAS2 dès que le seuil est franchi.
- Confondre rétrocession et sous-traitance (risque de redressement fiscal).
- Créer un lien de subordination déguisé (horaires imposés, absence d’autonomie) → risque de requalification en salariat par l’URSSAF.
En conclusion
La rétrocession d’honoraires est une pratique simple en apparence, mais qui suppose de respecter un cadre juridique et fiscal précis.
Bien comptabilisée, elle constitue une charge déductible pour le titulaire et une recette imposable pour le remplaçant.
En revanche, une mauvaise gestion (absence de justificatifs, oubli de DAS2, erreur de traitement) peut entraîner des sanctions fiscales et sociales.
Chez TREVYS, nous accompagnons les professionnels libéraux (médecins, paramédicaux, avocats, consultants) dans la comptabilisation et la sécurisation de leurs rétrocessions d’honoraires.
